FORMULAIRE DE RECLAMATION
Merci de bien vouloir lire et compléter soigneusement le présent formulaire. Chaque question nécessite une réponse obligatoire (questions 1 à 5).
L’absence de réponse à une ou plusieurs questions est susceptible de compromettre la bonne gestion de votre réclamation.
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par GRPG. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos
données que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer l’exécution de nos prestations avec une meilleure communication et animation, en tenant
compte de l’objet de votre réclamation.
Dans le présent formulaire (questions 1à 5), veillez à ne mentionner aucune information dite « sensible» selon l’article 9 du RGPD.
La réclamation sera conservée et archivée dans le Classeur numérique des Réclamations pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la date de
clôture du dossier ou de la cessation de la relation avec la « partie prenante », en conformité avec le RGPD, puis détruite ou archivée de manière
intermédiaire dans le cadre de dispositions légales et réglementaires.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier modifiée et au Règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez
d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour
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